CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

GENERALITES

Les présentes conditions générales de location ont vocation à régir les relations contractuelles entre CAFTAN PARADISE S.A.R.L - 1 Rue Camillle Pelletan - 93600 Aulnay-Sous-Bois – SIRET 807 904 198 000 23 - et ses clients.

RESERVATION

Afin de procéder à la location d’un matériel, le client doit se présenter en boutique.
Toute réservation, pour être valide, doit faire l’objet d’un versement d’acompte de la part du client égale à 50% du prix total de la location.
Aucune réservation ne peut être validée par téléphone ou oralement.
Aucun envoi ni retour de matériel ne peut être fait par correspondance.

PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont les Cartes bancaires ou les espèces.
Les factures doivent être soldées au moment des retraits.

DUREE DE LOCATION

Sauf indication contraire sur la facture, la durée de location standard chez CAFTAN PARADISE est la suivante : Départ : Jeudi de 13H00 à 20H00 Retour : Au plus tard le Dimanche de 13H00 à 15H00

DEPOT DE GARANTIE

Lors du retrait du matériel, le client remettra au représentant de la société CAFTAN PARADISE un dépôt de garantie sous forme de chèque de caution destiné à couvrir les dommages, pertes, vols et/ou dégradations du matériel causés par le client. Le dépôt de garantie sera restitué au client déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages, pertes et/ou dégradations du matériel. L’état du matériel est connu par les deux parties au moment du retrait.

ANNULATION :

Annulation par le client :
- Selon l’article L.114-1 du Code de la Consommation, sauf stipulation contraire dans le contrat de location, les sommes versées à l’avance pour réserver sont considérées comme des Arrhes. En cas d’annulation par le client de la location, les arrhes restent acquises par Caftan Paradise.

- 7 jours avant la date de retrait prévu sur la facture : 100% du prix de location reste dû
En cas de force majeur, un avoir portant sur la même catégorie de matériel et d’une durée de validité de 6 mois pourra être établi sur présentation d’un justificatif certifié. Toutefois, l’avoir ne sera établi que si l’annulation pour cas de force majeur intervient au plus tard 2 semaines avant la date de retrait prévu sur la facture.

L’annulation devra se faire directement en boutique ou en adressant un courrier par voie postale, le cachet de la poste faisant foi.
Adresse : Caftan Paradise, Service Facturation, 1 rue Camille Pelletan 93600 Aulnay-Sous-Bois

Annulation par l’entreprise :
CAFTAN PARADISE s’engage à mettre à la disposition du client un matériel de remplacement de la même catégorie. Si le stock ne le permet pas, le client sera remboursé dans sa totalité.

PENALITES :

Une pénalité d’un montant de 10€ par jour de retard et par article sera systématiquement appliquée.
Le dépôt de garantie est encaissable à compter de 3 jours de retard, soit le mercredi qui suit le week-end de location.
Aucun remboursement de caution ne sera fait après encaissement.
Cet encaissement ne constitue pas l’achat du matériel par le client, il lui incombera de restituer le matériel dans les plus brefs délais.
La non restitution du matériel expose le client à des poursuites judiciaires.

CESSION OU SOUS LOCATION :

Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul client identifié en tête de la facture.
Toute cession de contrat, de sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdite.
Le client ne pourra laisser la disposition du matériel même gratuitement et/ou par prêt à une autre personne.